Catégorie: Propriété Intellectuelle / Droit de l'informatique

Importance de la propriété intellectuelle pour les startups Pour les entrepreneurs, l'enregistrement d'une propriété intellectuelle peut être financièrement difficile et juridiquement compliqué, en particulier lors de la phase initiale de constitution. Compte tenu de la valeur et de l'importance des actifs intellectuels, il est vital pour chaque startup d'avoir une stratégie de propriété intellectuelle pour s'assurer que ces actifs sont bien protégés. Cela peut aussi avoir…

Lire la suite "STRATÉGIE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) POUR LES START-UP"

La protection du droit d'auteur en Turquie est régie par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (ci-après dénommée « la loi »). Le droit d'auteur naît automatiquement à la création d'une œuvre, alors que l'« œuvre » est définie comme tout produit intellectuel ou artistique portant la caractéristique de son auteur, qui sont des œuvres qui relèvent des catégories ci-dessous

La décision du Parlement européen d'approuver la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur le 26 mars 2019 a suscité d'énormes protestations et manifestations contre cette directive. L'objectif principal de ces protestations était l'article 17, le soi-disant "filtre de téléchargement", qui vise à forcer les géants de la technologie comme Google, YouTube, Facebook, etc. à changer leur système de téléchargement actuel pour...

Lire la suite « FIN DE L'INTERNET LIBRE OU MODERNISATION DU RÉGIME EUROPÉEN DU DROIT D'AUTEUR NUMÉRIQUE »

Emir Aksoy LL.M., LL.M. IP Turkey est membre de l'OMPI et est signataire des principaux accords liés à la propriété intellectuelle, notamment la Convention de Paris, le Traité de coopération en matière de brevets, la Convention de Berne, le Protocole du Traité sur le droit des marques relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et ainsi que les ADPIC. Accord. Jusqu'au 10 janvier 2017, la protection des marques…

Lire la suite "RAIDS ANTI-CONTREFAÇON EN VERTU DE LA LOI TURQUE"

Interdiction/blocage de l'accès à certains sites Web Av. Ali Yurtsever LLM I. VUE D'ENSEMBLE La première incursion de la Turquie dans Internet remonte à 1993, date à laquelle le pays a été inclus pour la première fois dans le réseau mondial que nous appelons aujourd'hui Internet. Les premières années ont vu une adoption et une utilisation très limitées en raison de la mauvaise infrastructure du pays…

Lire la suite "INTERDICTION D'INTERNET EN TURQUIE"