Droits de propriété intellectuelle en Turquie
En tant que membre de l'OMPI et signataire des principaux accords liés à la propriété intellectuelle, notamment la Convention de Paris, le Traité de coopération en matière de brevets, la Convention de Berne, Traité sur le droit des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid Concernant l'enregistrement international des marques ainsi que l'Accord sur les ADPIC, Droits de propriété intellectuelle en Turquie sont assez bien protégés au regard de la législation. Ainsi, les chercheurs peuvent mener leurs activités et inventer de nouveaux produits et/ou marques en toute sécurité, tandis que les investisseurs peuvent investir et soutenir en toute sécurité des projets et des start-up prometteurs, sachant que leurs droits en matière de propriété intellectuelle sont sûrs et protégés par la loi.
Problèmes en pratique
Bien que le cadre législatif des droits de propriété intellectuelle soit assez étendu, la Turquie est néanmoins l'une des plaques tournantes de la production de produits contrefaits. Cela est principalement dû à la main-d'œuvre et aux matériaux bon marché disponibles et à une industrie textile développée. Selon les rapports de l'OCDE, la part de marché de la Turquie sur les produits contrefaits et piratés est d'environ 3.3 % à l'échelle mondiale, ce qui constitue un grave danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, en particulier pour les produits et biens médicaux, alimentaires et cosmétiques. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur ces problèmes de propriété intellectuelle dans nos articles publiés concernant les produits contrefaits. ici (également disponible sur Mondaq). Pour des informations détaillées concernant les droits d'auteur, veuillez consulter ici.