Loi douanière

Législation douanière en Turquie

La Turquie a mis en place une législation douanière et fiscale assez complexe, qui défie même les conseillers en droit douanier et fiscal les plus expérimentés, car elle change fréquemment. Pour un exportateur étranger, il serait presque impossible de se tenir au courant des récentes modifications du cadre juridique, car l'État introduit constamment de nouvelles législations et des droits pour de nouveaux produits. Un exportateur et/ou un importateur non chevronné peut facilement commettre une erreur de déclaration et être tenu de payer des amendes administratives ou des droits supplémentaires pour les produits au port de douane.

Mesures de politique commerciale et antidumping

Pour compliquer encore plus les choses, la Turquie, en tant que membre de l'OMC, a également mis en place plusieurs mesures de politique commerciale, y compris des mesures antidumping. Les mesures politiques peuvent obliger les exportateurs à payer encore plus de taxes supplémentaires pour les produits qu'ils exportent vers la Turquie, ce qui peut avoir un impact significatif sur leurs coûts d'expédition.

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