Droit d'auteur

La protection du droit d'auteur en Turquie est régie par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques.

La Turquie est également membre de nombreux accords internationaux liés au droit d'auteur, qui sont énumérés ci-dessous :

  1. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques;
  2. Accord sur les ADPIC ;
  3. Convention de Paris ;
  4. Convention de Genève pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ;
  5. Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion 1961 ;
  6. Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ;
  7. Protocole de Madrid ; et
  8. Convention européenne sur la coproduction cinématographique.

La Turquie et les pages Web turques sont malheureusement pleines de violations du droit d'auteur, en particulier pour les livres, les films et les émissions de télévision. En tant qu'ASY LEGAL, nous luttons pour les droits des titulaires de droits d'auteur afin de mettre fin à ces infractions et d'engager les poursuites civiles et pénales nécessaires contre les contrevenants. Nous avons également assisté un large éventail de nos clients de différents secteurs sur leurs accords de licence de droit d'auteur.

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